Si vous avez un litige, et que vous voulez le résoudre d’une manière rapide, impartiale et non coûteuse, l’IIMA peut prendre en charge le règlement du litige.

Il se conforme pour ce qui est du droit applicable à l’accord que vous avez conclu avec les autres parties en litige.

Vous pouvez pour les litiges futurs insérer dans vos contrats la clause compromissoire suivante:  » En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, il fait appel à l’Institut International de Médiation et d’Arbitrage de Tunis « .

Vous pouvez aussi unilatéralement demander notre compétence, et nous nous chargerons d’obtenir l’accord de l’autre partie au litige. Au cas où l’autre partie consent, on se chargera du règlement du litige.

Le Règlement que l’ IIMA est celui de … ( lien )

IIMA met à votre disposition son Secrétariat, toute sa logistique et ses locaux.

Le coût de l’arbitrage est celui appliqué par …

L’IIMA peut vous aider enfin à l’exécution de la sentence d’arbitrage, et obtenir l’exequatur nécessaire.

Vous pouvez toujours demander à l’IIMA de vous proposer d’autres modes de règlement plus adapté à votre litige, plus rapide et/ou moins coûteux.

Soyez sûr qu’en choisissant l’IIMA, vous avez pris le bon chemin.

Pour plus d’informations, écrivez-nous par e-mail : contact@iima.com

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